Mentions légales

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Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://maternite.hopitalfrancobritannique.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Hôpital Franco-Britannique 3 rue Barbés – 92300 Levallois-Perret
Créateur : Give Me More
Responsable publication : Mme Aude d’Ussel, Responsable du Service Communication.
Hébergeur : AQUA RAY (14 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine).
Pour plus d’informations : https://www.aquaray.com/.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Hôpital Franco-Britannique met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site https://maternite.hopitalfrancobritannique.org (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Accès au site :

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’Hôpital Franco-Britannique ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

L’Hôpital Franco-Britannique s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Hôpital Franco-Britannique ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Hôpital Franco-Britannique ne saurait être engagé en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Hôpital Franco-Britannique peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Hôpital Franco-Britannique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Contenu du site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Hôpital Franco-Britannique se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Hôpital Franco-Britannique puisse être recherchée.

L’Hôpital Franco-Britannique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle :

Le site internet https://maternite.hopitalfrancobritannique.org est la propriété exclusive de l’Hôpital Franco-Britannique.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’Hôpital Franco-Britannique, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343–1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de l’Hôpital Franco-Britannique réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713–2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Hôpital Franco-Britannique, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Hôpital Franco-Britannique, qui peut à tout moment demander la suppression du lien. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Hôpital Franco-Britannique. Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que l’Hôpital Franco-Britannique n’édite pas et ne contrôle pas les dits sites. Ainsi, l’Hôpital Franco-Britannique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Droit à l’image

L’article 226–1 2° du Code pénal prévoit qu’il n’est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu’avec son autorisation.

Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs de l’Hôpital Franco-Britannique ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.

Modification des conditions d’utilisation

L’Hôpital Franco-Britannique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Protection des données personnelles

Conformément à la Règlementation applicable, l’Hôpital Franco-Britannique en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : Politique de protection des données à caractère personnel.

3 rue Barbès, 92300 Levallois-Perret
+33 1 47 59 59 59
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