Politique de protection des données personnelles

  • Politique de protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), l’Hôpital Franco-Britannique en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos Données ?

La base juridique des traitements

En vertu de la Règlementation applicable, le Responsable n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. Le Responsable doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le consentement ;
  • Le contrat ;
  • L’obligation légale ;
  • La sauvegarde des intérêts vitaux ;
  • L’intérêt public ;
  • Les intérêts légitimes.

Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs.

Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’Utilisateur sur certain formulaire du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable

Le Responsable est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le Site.

L’ensemble de ces Données sont traitées selon des finalités déterminées, claires et explicites, légitimes, conformément à la Règlementation applicable.

FinalitéBase légale
L’inscription à la maternitéIntérêt légitime de l’Hôpital afin de faciliter la prise en charge au sein de l’établissement
La gestion des rendez-vousIntérêt légitime de l’Hôpital afin de faciliter l’accès à ses services
Mise en place de formulaires de contactIntérêt légitime de l’Hôpital afin de répondre aux visiteurs du Site internet
La gestion des enquêtes de satisfactionVotre consentement

Quels sont les Données traitées ?

  • Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre fonction, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ;
  • Données relatives à la navigation sur le Site (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable. 
  • Autres Données à compléter (Données collectées via les formulaires)

Quelle est la source des Données collectées ?

Le Responsable collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site.

À qui vos Données sont-elles destinées ?

Vos Données sont traitées par les équipes interne du Responsable. En outre, seuls les prestataires de service et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du Responsable dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

Lorsque la Réglementation applicable l’exige, le Responsable est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

Comment vos Données sont-elles protégées ?

Le Responsable prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Quels sont vos droits ?

L’Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les Données le concernant. L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de l’Éditeur – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En l’absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. 

L’Utilisateur et/ou les héritiers peuvent exercer ces droits en s’adressant au service DPO de L’Éditeur via l’adresse électronique suivante : rgpd@ihfb.org ; Ou par courrier postal à l’adresse suivante : à l’intention du DPO, 4 rue Kléber, 92300 Levallois-Perret

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

La durée de conservation de vos Données.

Le Responsable conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable est soumis, ou supprimées.

Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par le Responsable sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Transfert des Données.

Le traitement de vos Données pour les finalités définies dans la Politique ne nécessite aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Modification de la politique de protection des Données.

Toute modification par le Responsable de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

Gestion des cookies.

Le Site internet https://maternite.hopitalfrancobritannique.org de l’Hôpital Franco-britannique implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur, afin de faciliter votre accès aux services proposés.

À tout moment, vous pouvez mettre à jour la gestion de vos cookies et modifier vos choix concernant l’acceptation ou le refus en vous rendant sur la page de politique des cookies.

3 rue Barbès, 92300 Levallois-Perret
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